Accesibilité et législation

Les chiens-guides d’aveugles peuvent pénétrer dans les lieux ouverts au public (cinémas, hôtels, maisons d’hôtes, salles de spectacle, salles de sport, etc.) ainsi que dans les transports (trains, taxis, bus, etc.) sans que cela n’induise une surfacturation. L’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant sur diverses mesures d’ordre social est ainsi rédigé : « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens-guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles. « La présence du chien-guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. » Le replacement du maître de chien-guide dans un train de la SNCF : Les chiens-guides d’aveugles ou d’accompagnement voyagent gratuitement et sans billet dans tous les trains. Conformément à la Loi du 11 février 2005, le port de la muselière n’est pas obligatoire, à condition que vous puissiez justifier de l’éducation de votre chien guide ou d’accompagnement. Dans certains cas, si l’espace sous le siège n’est pas suffisant pour votre chien, le chef de bord peut vous proposer, en fonction de l’occupation du train, un replacement dans un espace plus spacieux. SNCF Guide de la mobilité réduite – information voyageurs – octobre 2014 – référence : 012365 , page 50

Les chiens-guides d’aveugles ne sont pas soumis au port de la muselière, et ce même dans les lieux publics. Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du Code rural est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Art. L. 211-30. - Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative. »